Les fériés

Les jours féries

Quels jours sont considérés comme fériés ?

Hors Alsace Moselle le 1er janvier, lundi de Pâques ,le 1er mai ,le 8 mai ,l’ascension, lundi de pentecôte ,le 14 juillet, l’assomption, la toussaint ,le 11 novembre, le 25 décembre.

S’ajoute pour l’Alsace Moselle, le 26 décembre .

Dois-je rémunérer mon assistant maternel lors d’un jour férié non travaillé ?

Si le contrat ne prévoit rien, contrat type, sans ajout de l’assistante maternelle,de l’employeur.
Varie selon ceci :

 Si vous demandez à votre assistant maternel de ne pas travailler par votre planning, envie,
Sa rémunération sera maintenue s’il respecte les 3 conditions suivantes.

*Avoir 3 mois d’ancienneté à la date du jour férié
*Avoir été présent le jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour qui lui fait suite (sauf accord )
*Si l’assistant maternel travaille 40 h au par semaine, il doit avoir accompli 200heures de travail dans les 2 MOIS précédant le jours férié.
Si l’assistant maternel travail – de 40 heures par semaine, la durée de travail effectué dans les 2 mois précédant le jour férié est calculé proportionnellement à sa durée hebdomadaire detravail
Durée hebdomadaire du travail x5

 Si le salarié refuse de travailler les jours fériés non prévus au contrat,sa rémunération sera maintenue normalement sans impact sur le salaire mensuel

Un exemple
Mon assmat travaille 30 h par semaines ,Lundis,Mardis,Jeudis et Vendredi depuis son embauche le 1er Janvier 2009 ,le 21 mai est férié.
La première condition d’ancienneté est remplie
Vérification de la 2ème condition ; le mardi 19 mai et le vendredi 22 mai sont travaillé et qu’elle a travaillé,150 heures(30h*5) depuis le 21 mars 2009(2mois précédent le férié)
Si ces conditions sont remplies, le férié du 21 mai sera rémunéré

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Ce jour férié n’est pas un jour ordinaire car il est chômé et payé.
Sans condition, il sera payé
Si le salarié travail le 1er mai , il sera majorée de 100% c'est-à-dire qu’il sera payé double


Les jours fériés sont ils majorés ?

C’est en accord entre les parties

Les jours fériés peuvent ils être rattrapés ?

Vous en doutez, on ne rattrape ces jours, c’est même interdit par la loi
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