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 Décret majorations des heures 22 h à 6 h

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Date d'inscription : 17/10/2008

Décret majorations des heures 22 h à 6 h Empty
MessageSujet: Décret majorations des heures 22 h à 6 h   Décret majorations des heures 22 h à 6 h I_icon_minitimeVen 25 Sep - 23:08
DECRET
Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

NOR: MTSS0910310D


Les heures décalées sont de 22h à 6 h du matin sont compris les dimanches et les jours fériés.

Le total d'heure doit atteindre 25 h dans le mois /parents.

La majoration est donc de 10%.

texte en vigueur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900863&dateTexte=&categorieLien=id
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http://www.ABCDparent.fr
 
Décret majorations des heures 22 h à 6 h
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