Pour xabox

Citation :

Bonsoir,
Je suis sur ce forum depuis un certain nombre d'heures et j'avoue être un peu perdue. Si vous pouviez m'aidez ça serait sympa.
Voilà, j'ai embauché une assmat le 5 janvier 2009 et son contrat se termine le 31 juillet 2009. Nous avons établit un CDI et pour le mode de calcul elle nous a appliqué le même que pour l'autre enfant qu'elle a pris en garde en même temps, mais qui n'était qu'un bb, soit :
((52 semaines x 29h de garde par semaine) x 2,80)/12 ainsi tous les mois je lui verse ses congés payés.
Au vu de ce forum j'ai vu que comme nous étions en année incomplète, nous n'aurions pas du opter pour ce mode de calcul.
Dois-je faire une régularisation en comptant ces fameux 10 % et si oui à quel moment : chaque mois ou seulement avec le salaire de juin.
Egalement j'ai pris une semaine de congés en mars, semaine que nous lui avons payé, elle s'est pris une semaine en avril (pris en avance) que je lui ai également payé puisque je lui ai versé la même chose que les autres mois. N'y a-t-il pas dans ce cas là un double paiement des congés.
Egalement elle prend 3 semaines en juillet. De ce fait elle ne travaillera pas 4 semaines et si j'ai bien compris elle ne peut prétendre à ses 2,5j !?
Et si j'ai bien compris le fait que je lui verse mensuellement ses congés payés fait que je dois lui verser un salaire uniquement pour la dernière semaine qui est une semaine de garde.
Ensuite le contrat prévoit l'arrêt de la garde au 31 juillet, dois-je malgré tout lui donner un préavis, si oui de combien est-il et peut-elle prétendre à une indemnité de fin de contrat ?
Il y a beaucoup de questions, merci si vous pouvez répondre à toutes.
Bonne soirée.

bonjour

Effectivement il y a un problème d'application de la mensualisation
elle aurai dû etre sur une année incomplète


2 solutions se presentent pour vous.

l'une vous oblige a rembourser la caf suite au trop perçu , car si vous le demander a l'assmat il faudra faire de même pour la caf, normal,!!


1/ vous laissez faire et faites la fin de contrat normalement

2/ soit vous demandez a etre remboursés (qu'il faut prouver,tel que preuve de vos vacances differentes des siennes, factures pouvant ce fait)
= donc une erreur comptables
et refaire la mensualisation 52 semaines - les vacances de chacun si different *2.80*29h/12 = la mensualisation

ensuite une regularisation des heures et semaines a faire

comme vous le voyer vous rompez le contrat avant 12 mois ce qui reste acquis pour la nounou
si elle a plus heures de semaines il faut regulariser comme le prévoit la convention


ensuite viens les cp

si vous avez une irrégularité de jours d'heures d'accueil seul les 10% doit etre appliqué (qui le dit le spamaf)

si il y a une régularité il faudra comparer cette formule des 10% et la méthode des 2.5 jours ouvrables

j'ai fait un post a ce sujet,


ensuite le problème de l'année complète c'est que les employeurs ne decomptent pas les jours non acquis lors de la prise des congés de l'assmat

et payer intégralement la mensu etabli au contrat chaque mois sur chaque mois
alors qu'il faut faire un calcul spécial dit "cour de cassation"

donc encore un trop perçu de cp

quoi dire d'autres, je ne vois plus