Vous saurez tout sur le paiement par chèque

Chéquier en euro

Dans les autres pays de la zone euro, vous pouvez utiliser votre chéquier en euro (si le commerçant l'accepte).

Mais attention ! Votre établissement bancaire peut vous prélever des frais.

Ces frais sont variables d'un établissement à l'autre.

Renseignez-vous au préalable auprès de votre établissement bancaire pour connaître le montant de ces frais.
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Mentions obligatoires

Pour être valable, un chèque doit comporter certaines mentions obligatoires, notamment :

* la dénomination de chèque et le mandat de payer, le pictogramme euro,
* le nom de celui qui doit payer, son adresse et le numéro de téléphone de sa banque et le lieu d'encaissement,
* le lieu et la date de création (à..., le...),
* la signature de l'émetteur.
* l'adresse du titulaire du compte

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Comment remplir un chèque ?

Ne laissez aucun blanc avant ou après l'inscription de la somme. Portez la somme en chiffres et en lettres; en cas de non-concordance, c'est la somme en lettres qui prime. Signez toujours de la même façon pour que l'établissement bancaire reconnaisse une imitation.

N'oubliez pas d'indiquer toujours le nom du bénéficiaire et la somme.

Vous ne devez pas postdater un chèque; vous risquez une amende égale à 6% du montant du chèque (minimum de 0,76 € ).
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Durée de validité du chèque

La durée de validité d'un chèque est de un an et huit jours.
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Encaissement d'un chèque

Vous avez reçu un chèque, il doit être remis à l'encaissement dans un délai de huit jours; cependant, vous pouvez le présenter à tout moment passé ce délai.

Vous devez l'endosser en le signant au verso et en mentionnant éventuellement votre numéro de compte; l'établissement bancaire doit en effet vérifier la régularité du titre ainsi que votre signature.
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Utilisation obligatoire



- Le bulletin de paie : Il accompagne le paiement du salaire. Il est obligatoire (art. Lp. 143-6 alinéa 1) et doit comporter impérativement certaines mentions (pour le contenu du bulletin de salaire voir page suivante)
La signature du bulletin de paie par le salarié sert à établir que la somme reçue correspond bien au montant net à payer y figurant (art. Lp. 143-6 alinéa 2)